Logo Mairie de Rosey

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Travail / Licenciement économique / Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?

Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?

Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d’indemnités diverses, s’il remplit les conditions permettant d’en bénéficier.

Il s’agit des indemnités suivantes :

En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ou de plan de départ volontaire, une indemnité supplémentaire, dite «supralégale» , peut être versée au salarié.

Le montant des indemnités est déterminé par négociations menées entre les représentants du personnel et l’employeur.

À noter

si le licenciement économique est jugé nul, injustifié ou irrégulier , le salarié licencié a droit à une indemnité.

Direction de l’information légale et administrative

15/05/2020

Références