Logo Mairie de Rosey

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Logement / Autorisation d’urbanisme / Peut-on construire sur un terrain agricole ?

Peut-on construire sur un terrain agricole ?

En règle générale, les zones agricoles, établies par les communes dans le but de protéger certaines parcelles, ne sont pas constructibles. Cependant, des exceptions existent.

Cas général

En principe, les constructions et aménagements sont interdits en zone agricole. Cependant, des exceptions peuvent exister.

Le document local d’urbanisme précise la nature, la taille et la localisation des constructions et aménagements autorisés.

Attention

il est nécessaire de consulter au préalable le document local d’urbanisme auprès de sa mairie pour obtenir des précisions sur la réglementation à respecter. En parallèle, une autorisation d’urbanisme doit être déposée en mairie.

Construction liée à l’exploitation agricole

De manière générale, les constructions autorisées en zone agricole ont trait de manière directe ou indirecte à l’exploitation agricole.

Il faut alors démontrer que la future construction :

  • possède un lien direct avec l’activité agricole et qu’elle doit être nécessaire à l’exercice de cette activité

  • ou constitue un prolongement de l’activité agricole (tout en étant compatible avec l’exercice d’une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées).

Attention

il est nécessaire de consulter au préalable le document local d’urbanisme auprès de sa mairie pour obtenir des précisions sur la réglementation à respecter. En parallèle, une autorisation d’urbanisme doit être déposée en mairie.

Mairie

Direction de l’information légale et administrative

23/01/2020

A voir aussi :

Références